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Conditions Générales : désigne le présent contrat.
Site: désigne un ensemble de Services ayant pour objet de créer des rencontres virtuelles entre Membres à des fins personnelles et non commerciales, le site web HugAvenue.com est édité par la société Hirshy's Media Group SA.
Membre(s) : désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) incrit(s) et identifié(s) sur notre Site.
Service(s) : désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles aux Membres sur le Site.
Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l'ensemble des Services du Site. Tout Abonnement est renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle initiale (sauf indications contraires explicites)
Tous les équipements (ordinateur, logiciel, liaison internet, etc...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre.
Pour devenir Membre de notre Site, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir valablement l'ensemble des données obligatoires présentes sur le formulaire d'inscription.
Le Membre garantie que les données qu'il inscrit sont correctes et conformes à son identité. Le Membre s'engage à informer le Site par le formulaire de contact, ou à procéder lui-même à la modification de ces données par le biais du Service.
Lorsque le formulaire d'inscription est correctement rempli et validé, le Membre dispose, définis par lui-même ou par le Site, d'un identifiant unique (pseudo) et d'un mot de passe lui servant à s'identifier sur le Site.
Le Site se réserve le droit de supprimer sans délai le compte du Membre si celui-ci diffuserait ou utiliserait des informations frauduleuses. Le Site n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, le Site n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Site.
Le Site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le membre s'engage à :
Tout manquement à ces obligations entrainera une suppression irrévocable du Membre.
Obligation du Site :
Le Site assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet du Site n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
Le Site ne peut être tenu pour responsable des fausses informations fournies par un Membre. Le site se dégage de toute responsabilité lors de rencontres réelles entre Membres, sur le Site ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l'utilisation du Site. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc...).
Toute information transmise par le Membre au Site sera traité de manière strictement confidentielle. Toutefois, le Site ne sera pas tenu responsable d’une violation de confidentialité due à des accidents relatifs à des dysfonctionnements dans les moyens de transmission par Internet ou par courrier postal (piratage, violation de la sécurité des messageries Internet, etc...).
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». Le Site se réserve le droit d'envoyer des pop ups publicitaires ciblés au Membre. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Site garantit au Membre un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Toutes les informations collectées par le Site (adresse IP de chaque connexion, adresse email, etc...) peuvent être transmises aux autorités juridiques et/ou policières compétentes dans le cas d'une demande de commission rogatoire.
Types de newsletters
Le Site propose plusieurs newsletters correspondant à des événements précis:
Souscriptions par défaut
Lors de votre inscription, vous êtes automatiquement inscrits aux newsletters suivantes: nouveau message, nouvelle visite, nouveau coup de foudre, nouveaux inscrits et promotions.
Les membres féminins qui recherchent des hommes n'ont cependant pas par défaut la newsletter nouvelle visite activée.
Désinscription d'une newsletter
Vous pouvez choisir à tout moment à quelles newsletters vous souhaitez vous abonner ou vous désinscrire. Il vous suffit de vous connecter avec votre compte et de vous rendre dans la rubrique Mon Compte, section Mes notifications.
Vous pouvez également vous désinscrire d'une newsletter en cliquant sur le lien présent dans chaque email reçu de la newsletter concernée. Cette procédure est très simple et ne nécessite qu'un clic.
Ajout à la newsletter par SMS
Lors de votre inscription, si vous renseigner votre numéro de téléphone mobile, vous êtes automatiquements inscrits à la newsletter SMS. 3 SMS gratuits vous sont offerts, vous recevrez par SMS une confirmation de votre inscription, puis 2 alertes SMS lors de l'évenement nouveau message.
Votre numéro de téléphone est confidentiel, il ne sera jamais visible pour les autres membres, ni communiqué à des tiers.
Crédits SMS
Lorsque vos SMS offerts sont épuisés, vous pouvez acheter des packs SMS, et ainsi être toujours averti en temps réel lorsqu'un membre s'intéresse à votre profil. A chaque SMS envoyé par le site, reçu avec succès ou en échec (hors couverture réseau, mobile éteint...), ce SMS est décompté de votre crédit SMS.
Désinscription d'une newsletter SMS
Vous pouvez choisir à tout moment à quelles newsletters sms vous souhaitez vous abonner ou vous désinscrire. Il vous suffit de vous connecter avec votre compte et de vous rendre dans la rubrique Mon Compte, section Mon mobile / Mes SMS.
Modalités de paiement d'un Abonnement
Le Membre peut acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (par le biais de notre page sécurisée de paiement), soit par virement bancaire (après contact préalable et acceptation du Site), soit par d'autres types (facture telephonique, etc...) disponible selon le pays de résidence du Membre.
Les prix des différents Abonnements et les modalités de paiement sont accessibles lors de la présentation de la page de paiement sécurisé. Les prix affichés sont toujours TTC (toutes taxes comprises) hors frais bancaires éventuels de la banque du Membre. Tous les Abonnements supérieurs à 1 mois sont payables d'avance en une fois pour toute la durée de l'Abonnement.
La validation de l'Abonnement est quasi immédiat lors d'une transaction acceptée par carte bancaire. Pour les autres modalités de paiement, l'Abonnement peut être validé et effectif après plusieurs jours. Le Membre certifie que les données renseignées lors du paiement de l'Abonnement sont exactes et sincères.
Lorsqu'un Abonnement est validé, sous réserve de la validité de l'adresse email du Membre, un courriel de confirmation du paiement contenant toutes les informations pertinentes (numéro d'abonnement, numéro de transaction bancaire...) est envoyé au Membre.
Types d'Abonnements
Le Site propose plusieurs abonnements:
Modalités de renouvellement d'un Abonnement
A l'expiration d'un Abonnement, sauf résiliation de la part du Membre, l'Abonnement est renouvellé tacitement pour la même période que celle initiale. D'autres modalités spécifiques de reconduction peuvent exister, elles sont alors affichées clairement dans la page de paiement du Site.
L'« Offre 1 Jour Découverte » est considérée comme un abonnement et est transformée en Abonnement 1 Mois à la fin de la période d'essai.
Lors d'un renouvellement, si l'Abonnement a été payé par carte bancaire, le Site se réserve le droit de fractionner le montant de l'Abonnement en plusieurs transactions bancaires (sans frais supplémentaires pour le Membre) réparties par périodes égales pendant la durée de l'Abonnement.
Période d'engagement d'un Abonnement
Sauf indication contraire, nos abonnements sont sans période d'engagement. Dans le cadre d'un Abonnement avec période minimum d'engagement, le Membre bénéficie d'un tarif préférentiel durant cette période d'engagement, en contrepartie, l'Abonnement ne peut être résilié avant le dernier prélèvement obligatoire executé. A la fin de la période d'engagement, sauf résiliation de la part du Membre, l'Abonnement est reconduit sur la même période, sans engagement, et sans tarif mensuel préférentiel.
Modalités de résiliation d'un Abonnement
Modalités de résiliation d'un Abonnement
Abonnement par carte bancaire
Le Membre peut résilier un Abonnement depuis la rubrique "Mon Compte" du Site.
La résiliation sera effective sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Abonnement par facture internet (Internet+ Box)
Pour résilier un abonnement payé sur sa facture Internet, le Membre doit se connecter à l'interface de gestion en ligne de son compte sur le site de son Fournisseur d'Accès à Internet (F.A.I.) et procéder à la résiliation de l'abonnement sur la plateforme de son F.A.I. En cas de difficulté pour résilier l'Abonnement, vous devez contacter votre F.A.I. pour vous guider dans le processus de résiliation.
En aucun cas la résiliation ne peut donner lieu à un remboursement de la période d'Abonnement non utilisée. Lorsque la résiliation est validée, le Membre continue à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'Abonnement payée.
Le Membre peut décider de supprimer son compte à partir de la rubrique "Mon Compte" présente sur le Site. Toutefois, pour pouvoir supprimer son compte, le Membre ne doit être en la possession d'un Abonnement non résilié. Il est nécessaire de résilier l'Abonnement avant de supprimer le compte. Attention: toute suppression du compte est irréversible !
Le Site, ainsi que tous ses contenus (nom de domaine, éléments graphiques, textes, etc...) est protégé par le droit en vigueur en Europe. En aucun cas, le Membre ne peut, sans le consentement écrit du Site, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie de ses contenus. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. dans ce site.
Les Services sont exclusivement réservés à un public majeure. Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet.
Le Membre est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine une utilisation frauduleuse ou non du Site par le Membre ou par toute personne autorisée par celui-ci.
La responsabilité du Site ne peut être engagée dans les cas suivants : interruptions momentanées du Site (pour cause électricité, mise à jour, pannes serveurs, etc...).
Le présent contrat est soumis à la loi Européenne.
L'adresse IP du Membre a été enregistrée. Elle l'identifie formellement.
Toute tentative de fraude ou de contestation fera l'objet d'un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivi. Nous rappelons que les contrevenants encourent 2 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende.
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable entre elles. A défaut, les parties se réservent la possibilité de saisir le Tribunal de Commerce compétent.
Pour toutes questions, veuillez contacter un conseiller par le biais de notre formulaire de contact ou par email.
Hirshy's Media Group SA
Innere Margarethenstrasse, 5
4051 Basel-Stadt
Switzerland
Email: info@hugavenue.com
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